La stratégie d’action du gouvernement contre les violences faites aux enfants

Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la Protection de l’enfance a dévoilé le 20 novembre la stratégie d’action du gouvernement contre les violences faites aux enfants. Ce plan triennal (2020-2022) comporte six objectifs et 22 mesures pour libérer la parole des enfants et sensibiliser le grand public. « On aime se voir comme un peuple avancé, éclairé, et pourtant on accepte encore que nos enfants vivent une situation insupportable. Il faut donner à l’enfant la place qui lui revient dans le contrat social. Leur détresse est souvent vécue à l’écart, dans la solitude. Il y a un droit cardinal à être protégé. »

Le saviez-vous ? Le code pénal réprime la non-dénonciation de crimes et de délits ainsi que la non-assistance à personne en danger. Il prévoit une obligation de signalement pour toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de quinze ans. Le fait de ne pas en informer les autorités administratives ou judiciaires peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La majorité des violences commises sur les enfants sont le fait de l’entourage familial ou proche. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la maltraitance peut se définir comme « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, qui entraînent un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. »

Les principales mesures pour en finir avec les violences

• Les associations au cœur du renforcement de la prévention

Le gouvernement soutiendra et donnera davantage de visibilité aux actions du secteur associatif pour promouvoir les droits de l’enfant et lutter contre les violences auprès des enfants, durant les temps scolaire et périscolaire. L’objectif est de mettre à disposition des enfants et des adultes des supports d’information et des outils pédagogiques pour faire connaître les droits de l’enfant et faire de la prévention.

• Objectif zéro appel sans réponse et plus de visibilité pour le 119

Bien que 43 écoutants se relaient en permanence, les deux tiers des appels ne peuvent être traités immédiatement. Dès 2020, 400 000 € de moyens en plus pour le 119 permettront le recrutement d’écoutants supplémentaires et le développement d’un tchat et d’un formulaire en ligne pour améliorer l’accessibilité du service.

Une campagne de communication est à l’ordre du jour en 2019, en partenariat avec France Télévisions, afin d’accroître la notoriété de ce numéro. Aujourd’hui en France, face à des suspicions de violences sur un enfant, seul un Français sur 4 appelle le 119. Nous sommes tous responsables et en cas de doute, il faut alerter !

• Un contrôle systématique des professionnel.le.s au contact des enfants

Pour garantir un contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnel.le.s exerçant une activité au contact d’enfants, le gouvernement va mettre en place une action pilotée par le ministère de la Justice pour assurer le plein déploiement des contrôles prévus par la loi.

De plus, la consultation ou la détention d’images pédopornographiques entraîneront une inscription automatique au FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

Les organismes et collectivités en contact avec des enfants devront systématiquement consulter ce fichier avant de recruter un nouveau personnel. Ces contrôles seront étendus aux personnes employées au domicile des particuliers pour la garde d’enfants de moins de 6 ans.

• L’expérimentation d’un numéro d’appel pour les potentiels agresseurs sexuels

Un numéro de téléphone unique va être créé pour écouter et orienter les personnes attirées sexuellement par les enfants vers des dispositifs d’évaluation et de soins adaptés, afin d’éviter le passage à l’acte ou les récidives.

• Davantage d’unités d’accueil et d’écoute spécialisées pour les enfants victimes

Les unités d’accueil médico-judiciaire pédiatriques (UAMJP) s’appelleront désormais « Unités d’accueil pédiatriques enfance en danger » et seront généralisées sur l’ensemble du territoire d’ici 2022 (il en existe actuellement 58 en France). Elles permettront la prise en charge (judiciaire et médicale) et le recueil de la parole du mineur victime, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé.

• Lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie

Le gouvernement souhaite qu’un contrôle parental soit activé par défaut par les opérateurs Internet. Pour accéder aux sites pornographiques, des dispositifs de vérificateurs d’âge plus efficaces devront être généralisés. Si des sites ne respectent pas la limite d’âge d’accès à un contenu pornographique, ils pourront être sanctionnés.

• Des recherches sur l’accompagnement post-traumatique

Au-delà du volet prévention et détection, le plan gouvernemental prend aussi en charge la question du traitement des victimes et notamment des syndromes post-traumatiques. Un budget de 2 millions d’euros sera dédié en 2020 à 5 projets autours de la prise en charge des psycho-traumatismes.

Pour en savoir plus : télécharger la stratégie du gouvernement en matière de protection et prévention.