En France, les violences sexuelles sur enfants sont tout autant présentes qu’ailleurs. Elles restent néanmoins un sujet tabou. Dans ce contexte, CAMELEON a fait le choix d’agir sur le territoire national pour contribuer à libérer la parole et faire changer les mentalités et comportements.

Les violences sexuelles sur les enfants

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) définit la violence sexuelle comme suit : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». La violence sexuelle couvre donc les actes allant du harcèlement verbal au viol, ainsi que des formes de contrainte très variées allant de la pression et de l’intimidation sociale jusqu’à la force physique.

La loi du 21 avril 2021 visant à lutter contre les crimes et délits sexuels sur mineurs a instauré pour la première fois en France un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans (et à 18 en cas d’inceste ou de handicap). Le Code pénal sanctionne ainsi le fait, pour une personne majeure, d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.  

Ces actes seront qualifiés de viols ou d’agressions sexuelles, sans questionner le consentement des mineurs ou établir des circonstances de violence, contrainte, menace ou surprise. Un mineur de moins de 15 ans victime de viol peut porter plainte jusqu’à 30 ans après sa majorité, (jusqu’à 20 ans après sa majorité en cas d’agression sexuelle). De plus, il existe une prescription glissante : lorsque l’auteur de l’agression a commis postérieurement de nouvelles agressions à caractère sexuel sur un ou plusieurs autres mineurs, le délai commence à courir à compter de la dernière infraction commise. Attention, les délais de prescription applicables diffèrent pour des infractions sexuelles commises avant l’adoption de la loi. 

Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. 

L’agression sexuelle est définie comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise sans pénétration. Pour les mineurs de plus de 15 ans, il faudra rechercher des éléments de violence, contrainte, menace ou surprise pour qualifier un viol ou une agression sexuelle.