Politique de protection des données personnelles
CAMELEON Association France (ci-après « CAMELEON ») édite le site internet www.cameleon-association.org présentant notamment ses différentes actions caritatives (ci-après le « Site »).
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer à CAMELEON des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, CAMELEON, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par CAMELEON et comment exercer vos droits à ce titre. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à CAMELEON en envoyant un email à contact@cameleon-association.org
1. Quelles données personnelles sont traitées par CAMELEON ?
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou qui sont générées dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, ainsi que les données transmises lorsque vous communiquez avec les services de CAMELEON, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom, date de naissance |
| Coordonnées | Adresse email, adresse postale, numéro de téléphone |
| Données bancaires | Mode de paiement, coordonnées bancaires |
| Données relatives à vos dons | Date et heure du don, montant du don, périodicité du don (ponctuel ou mensuel), déduction fiscale, reçu fiscal, historique des dons effectués |
| Données relatives à votre demande de participation au programme de parrainage CAMELEON | Date et heure de votre demande, type de parrainage souhaité, historique de vos parrainages |
| Données relatives à vos commandes | Numéro client, date et heure de la commande, numéro de la commande, produits commandés, adresse et mode de livraison, adresse de facturation, montant de la commande (incluant les frais d’expédition), historique des commandes |
| Données relatives à vos échanges avec CAMELEON | Date, heure et objet de votre demande (demande d’information, demande de partenariat, réclamations, etc.), échanges avec les équipes de CAMELEON |
| Données relatives à votre demande de bénévolat | Toutes informations communiquées dans le cadre de votre demande de bénévolat (incluant le CV et la lettre de motivation le cas échéant) |
| Données relatives à votre candidature à une offre emploi, stage, volontariat en service civique | Toutes informations communiquées dans le cadre de votre candidature (incluant le CV, la lettre de motivation et vos références le cas échéant) |
Si vous communiquez à CAMELEON les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez commande pour un tiers (nom, prénom, adresse de livraison, etc.), il est de votre responsabilité de leur fournir une copie de la présente politique. Il vous appartient également, lorsque cela est requis, de recueillir leur consentement au traitement de leurs données personnelles aux fins décrites dans la politique, sauf lorsque vous êtes autorisé à fournir un tel consentement en leur nom ou qu’une autre base légale s’applique.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, type d’appareil, données géographiques, journaux d’événements | Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience sur le Site |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier pour effectuer un don ou participer au programme de parrainage de CAMELEON. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, CAMELEON ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de répondre à toute autre demande éventuelle.
| Finalités |
Exemples d’utilisation de vos données personnelles |
Fondements juridiques |
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Gestion des dons
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Exécution du contrat |
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Obligations légales et règlementaires s’imposant à CAMELEON | |
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Intérêt légitime de CAMELEON d’assurer le suivi de sa relation avec les différents donateurs | |
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Intérêt légitime de CAMELEON à mener des actions de prospections caritatives en vue de récolter de nouveaux dons | |
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Gestion du programme de parrainage CAMELEON
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Mesures précontactuelles |
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Exécution du contrat | |
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Obligations légales et règlementaires s’imposant à CAMELEON | |
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Intérêt légitime de CAMELEON d’assurer le suivi de sa relation avec les différentes marraines et parrains | |
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Intérêt légitime de CAMELEON de mener des actions de prospections caritatives en vue de récolter de nouveaux dons | |
| Prospection caritative à destination de potentiels donateurs/partenaires/marraines/parrains |
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Consentement |
| Gestion des commandes |
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Exécution des CGV applicables |
| Gestion du service après-vente |
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Exécution des CGV applicables |
| Amélioration des actions et satisfaction des parties prenantes |
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Intérêt légitime de CAMELEON d’améliorer ses actions et la satisfaction de ses parties prenantes |
| Gestion des partenariats |
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Mesures précontractuelles |
| Recrutement (bénévolat, stage, volontariat en service civique ou offre d’emploi) |
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Mesures précontractuelles |
| Constitution d’une CV-thèque |
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Intérêt légitime de CAMELEON à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir |
| Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur |
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Intérêt légitime de CAMELEON d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
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Intérêt légitime de CAMELEON de défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires |
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Obligations légales et règlementaires s’imposant à CAMELEON |
3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| CAMELEON et son personnel autorisé | Gestion du Site et des services qu’il propose (ex : traitement de vos dons, de vos demandes de participation au programme parrainage CAMELEON, de vos demandes de bénévolat, etc.) |
| Stripe | Aux fins de recueille et traitements des dons effectués au profit de CAMELEON |
| HelloAsso SAS | Aux fins de recueil et traitement des dons effectués au profit de CAMELEON |
| Prestataire de paiement | Aux fins d’exécution du paiement et de mémorisation de la carte bancaire si vous y avez consenti |
| Prestataires de CAMELEON (hébergeur, prestataire informatique, comptable, etc.) | A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant |
4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne/Espace économique Européen ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains partenaires de CAMELEON étant situés dans des Etats tiers, vos données personnelles peuvent être amenées à être transférées hors de l’UE/EEE.
Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, CAMELEON s’engage, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de CAMELEON en envoyant un email à contact@cameleon-association.org.
| Nom du destinataire | Pays tiers | Garantie adoptée |
| CAMELEON Philippines | Philippines | Transfert limité aux informations nécessaires pour la relation de parrainage, confidentialité assurée |
5. Comment CAMELEON protège vos données personnelles ?
CAMELEON a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données personnelles notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
CAMELEON garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions :
- les données collectées dans le cadre de votre don sont conservées jusqu’à l’établissement du reçu fiscal y afférent ;
- les données collectées dans le cadre de votre participation au programme de parrainage CAMELEON sont conservées jusqu’à la fin de votre participation ;
- les données collectées dans le cadre de votre abonnement à la newsletter CAMELEON sont conservées jusqu’à votre désinscription à celle-ci;
- les données collectées dans le cadre d’une demande (demande d’information, demande de partenariat, réclamation, etc.) sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci;
- les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre de bénévolat ou d’emploi sont conservées
> si votre candidature n’est pas retenue : pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec CAMELEON, sauf demande de destruction de votre dossier ;
si votre candidature est retenue : pendant les durées de conservation qui vous seront communiquées lors de votre recrutement.
- les données de connexion sont conservées pendant treize (13) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :
- trois (3) ans pour les données traitées à des fins de prospection;
- six (6) ans pour les données conservées à des fins de preuves concernant les dons effectués ;
- cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuvesconcernant les commandes en ligne effectués ou toute autre demande;
- dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux.
7. Quels sont vos droits sur vos donnÉes personnelles ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont CAMELEON utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
- un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si celles-ci sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
- un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime de CAMELEON (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés). Ainsi, CAMELEON cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celle imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles, notamment en vue de procéder à des vérifications, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
> lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que CAMELEON puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
> si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
> si CAMELEON n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
> si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par CAMELEON prévalent sur les vôtres.
- un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés).
- un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, ou d’obtenir leur transmission à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
> il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
> il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de CAMELEON (en particulier le secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;
> il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
> le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec CAMELEON (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés).
- un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
> vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation imposant la conservation de documents) ;
> vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
> vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés) ;
> lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
> l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
- un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Mesures pré-contractuelles | Oui | Oui | Non | |||
| Contrat | Oui | Oui | Non | |||
| Intérêt légitime | Oui | Non | Oui | |||
| Obligations légales | Non | Non | Non |
Dans certaines circonstances, CAMELEON pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter CAMELEON en envoyant un email à contact@cameleon-association.org.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
8. Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par CAMELEON à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.