CAMELEON est désormais reconnue oeuvre de bienfaisance et d’assistance. L’association est maintenant habilitée à recevoir des legs ainsi que des donations et peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Une brochure d’information sera publiée le mois prochain mais vous pouvez d’ores et déjà consulter notre page internet pour plus d’informations. Découvrez les réponses que nous apporte L.B., Notaire sympathisante de CAMELEON pour nous éclairer sur les donations, legs et assurance-vie au profit d’une association.
1) Quelle est la différence entre une donation et un legs ?
La donation permet de transmettre des biens à un moment choisi par le donateur, qui se dessaisit immédiatement et irrévocablement au profit du donataire lors de la signature de l’acte authentique. Elle doit être acceptée par le donataire. Elle permet d’anticiper sa succession et d’aider son prochain, comme une association. Il existe différents types de donations (en avance sur part successorale, hors part successorale), différentes façons de donner (en pleine propriété, avec une réserve d’usufruit) d’où l’intérêt de prendre conseil auprès d’un notaire. Différentes clauses permettent de respecter les intérêts de chacun. De plus, c’est un acte grave car le donateur se dépouille sans contrepartie. Enfin, c’est un acte solennel qui impose la présence d’un notaire.
Le testament permet à une personne de prendre des dispositions pour le temps où elle ne sera plus, sur tout ou partie de ses biens, et ainsi de faire un legs au profit d’une association. Le testament est révocable, modifiable jusqu’au décès du testateur. Le testament est un acte unilatéral. Pour être valable, il doit être écrit, daté et signé de la main du seul testateur. Là encore différentes formes existent. Le recours au conseil d’un notaire est recommandé afin de choisir la forme, d’éviter toute ambiguïté dans la rédaction, d’assurer son exécution, et afin de procéder à son enregistrement au fichier des dernières volontés (pour être sûr de le retrouver au décès).
2 ) Quelles sont les démarches à suivre pour faire une donation ou un legs au profit d’une association comme CAMELEON ?
La consultation préalable d’un notaire, tant pour la donation que pour le testament, permettra d’obtenir toute information utile et nécessaire pour une personne qui s’apprête à disposer de son patrimoine. Cette personne sera renseignée sur les possibilités qui s’offrent à elle, et sur les éventuelles restrictions auxquelles elle peut être soumise. Le notaire vérifiera la capacité juridique de chacune des parties, les facultés mentales, la libre volonté, la capacité à recevoir de l’association ainsi que la fiscalité.
3 ) L’assurance-vie au profit d’une association présente-t-elle des avantages fiscaux et financiers ?
L’assurance-vie est un placement d’épargne à long terme, avec une fiscalité incitative (à ce jour). L’assurance-vie en cas de décès assure le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné, au moment du décès de l’assuré, quelle que soit la date du décès. La clause bénéficiaire est essentielle car c’est par elle que le souscripteur exprime sa volonté d’affecter le capital à une ou plusieurs personnes déterminées. Une très grande liberté est laissée au souscripteur dans la rédaction de la clause bénéficiaire (d’où le rôle de conseil du notaire). La somme perçue par le bénéficiaire est délivrée « hors succession », ce qui signifie qu’elle n’est pas intégrée au patrimoine du défunt. Toutefois, une prime manifestement exagérée permettrait une réintégration dans l’actif successoral. La fiscalité des assurances-vie est intéressante, tant pour le souscripteur qui conserve un placement rentable que pour le bénéficiaire, exonéré de toute fiscalité lorsqu’il s’agit d’une association.
L.B. Notaire sympathisante de l’association CAMELEON
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