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Les conclusions intermédiaires de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) viennent d’être publiées, après sa première année d’action. Plus de 10 000 témoignages ont été recueillis depuis le lancement de l’appel à témoins en septembre 2021. La CIIVISE publiera ses conclusions finales l’année prochaine. Ses vingt premières préconisations portent sur quatre axes fondamentaux pour mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles :
Le repérage des enfants victimes
Chaque année, plus de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Pour mieux les détecter et pouvoir les aider, la CIIVISE recommande le “repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tou.te.s les professionnel.le.s”. Il est important que les adultes aient une attitude volontariste et puissent instaurer un climat de confiance pour que les enfants soient en mesure de se confier.
De plus, la CIIVISE souhaite la clarification de l’obligation de signalement par les médecins et la suspension des poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs qui effectuent des signalements pour violences sexuelles.
Le traitement judiciaire des violences sexuelles
70% des plaintes déposées pour des violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, notamment faute de caractérisation de l’infraction. Il est donc indispensable d’améliorer le traitement judiciaire pénal et civil de ces violences et de mieux former les professionnel.le.s des services de police judiciaire pour garantir la protection immédiate des enfants victimes de viols et lutter contre l’impunité des agresseurs.
La CIVIISE rappelle l’importance d’un environnement favorable (type UAPED ou salle Mélanie) pour recueillir la parole de l’enfant, avec des professionnel.le.s formé.e.s notamment lors de la réalisation d’expertise psychologique. Les victimes doivent aussi être mieux renseignées sur les procédures concernant leur plainte en cas de classement sans suite.
La réparation
Les violences sexuelles subies lors de l’enfance entraînent des conséquences importantes sur la santé des victimes qui peuvent perdurer à l’âge adulte : angoisses, troubles psycho-traumatiques, difficultés émotionnelles, altération de l’estime de soi et des relations sociales, pathologies sur le plan physique ou psychologique…
La CIIVISE recommande de “garantir des soins spécialisés en psycho trauma aux enfants victimes de violences sexuelles et aux adultes qu’ils deviennent”.
L’indemnisation des victimes représente un second impératif prioritaire pour la CIIVISE pour que la gravité de l’acte et les souffrances de la victime soient reconnues et prises en compte par la justice et par la société.
La prévention des violences
En matière de prévention, la CIIVISE propose des actions en milieu scolaire et aussi auprès du grand public comme “assurer la mise en œuvre effective à l’école de séances d’éducation à la vie affective et sexuelle » et “organiser une grande campagne nationale sur les violences sexuelles faites aux enfants” notamment pour faire connaître leurs manifestations et leurs conséquences sur les victimes et sensibiliser les témoins.
Focus sur la cyberpédocriminalité
La Ciivise recommande de “doter les services de police judiciaire spécialisés dans la cyberpédocriminalité́ des moyens humains et matériels nécessaires” et à la hauteur des enjeux, ce qui rejoint un des axes de plaidoyer de CAMELEON dans le cadre de sa campagne #LePartage. https://www.cameleon-association.org/le-partage-revendications-et-plaidoyer.
Pour en savoir plus :
- Consulter le site de la CIIVISE : https://www.ciivise.fr/
- Lire le rapport des conclusions intermédiaires de la CIIVISE : ICI