A l’occasion du 31ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, CAMELEON a lancé sa campagne de prévention et de plaidoyer pour les droits de l’Enfant et contre les violences sexuelles en novembre 2020 : « 500 jours pour briser la loi du silence et le tabou des violences faites aux enfants. » 500 jours représentant la période avant l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies en 2022. 

Dans ce cadre, nous avions formulé 12 recommandations dans 3 domaines d’action. 

Axe 1. Sensibilisation aux droits de l’enfant et lutte contre les violences : prévenir 

• Rendre obligatoire des séances d’information et de prévention sur la CIDE et les droits de l’Enfant en milieu scolaire et périscolaire pour que les enfants connaissent leurs droits et soient mieux protégés contre les violences 
• Renforcement des moyens des Protection Maternelle Infantile (PMI) et de la médecine scolaire pour dépister les violences 
• Modération obligatoire des espaces virtuels pour les jeunes avec des référents formés sur les enjeux de cyberviolences et soutien aux programmes de prévention par les jeunes eux-mêmes 
• Campagnes nationales et outils de communication pour sensibiliser le grand public et les jeunes sur les droits de l’Enfant, les violences faites aux enfants et la cyberpédocriminalité 
• Multiplication des lieux d’accueil Parents-Enfants pour soutenir la parentalité, sensibiliser aux droits de l’Enfant, aux méthodes éducatives non-violentes et à la prévention des violences sexuelles 

Axe 2. Protection et soins pour les victimes de violences sexuelles : accompagner et soutenir 

• Reconnaissance du fait d’avoir été victime de violence sexuelle même si la culpabilité de l’agresseur.e n’a pu être établie (ou inconnu), avec protocole de soins / réparation pris en charge à 100% 
• Inclure des modules de sensibilisation aux violences sexuelles dans les cursus de formation des professionnel.le.s des secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et de la police, notamment pour faire connaître les phénomènes d’emprise, d’amnésie et les conséquences psychotraumatiques 
• Généralisation des UAPED et garantie de délai de traitement / d’audition en cas de plainte ou signalement 

Axe 3. Renforcement de l’arsenal législatif et policier : sanctionner 

• Instaurer une présomption de non-consentement sexuel à 15 ans (18 ans en cas d’inceste) 
• Augmenter les moyens financiers et humains des enquêteurs spécialisés sur la cyberpédocriminalité, notamment pour l’investigation préliminaire (OCRVP, Brigade de protection des mineurs, Pharos…) et renforcer les mesures d’extraterritorialité 
• Lutter contre la culture pédocriminelle dans les discours et la représentation des mineurs (images, objets, textes, réseaux sociaux…) en lien avec des instances de régulation et des sanctions pour les producteurs / consommateurs et intermédiaires (hébergeurs, plateformes de commerce en ligne…) 
• Examen du retrait de plein droit de l’autorité parentale en cas de violences graves et/ou répétées au sein de la famille, avec une investigation de l’ensemble de la fratrie (notamment en cas d’inceste)